Posté par Jérome 
(IP enregistrée), le 12/07/06 17:39:23
hop, comme promis ! 
Objet : Homologation Européenne et Conformité de la production
source : Directive 80/1269/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur.
Journal officiel n° L 375 du 31/12/1980 p. 0046 - 0067
[http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31980L1269:FR:HTML]
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6. TOLÉRANCES POUR LA MESURE DE LA PUISSANCE NETTE
6.1. La puissance nette du moteur, telle qu'elle aura été déterminée par le service technique, pourra différer de ± 2 % de la puissance nette spécifiée par le constructeur, avec une tolérance de 1,5 % pour le régime moteur.
6.2. La puissance nette d'un moteur lors d'un essai de conformité de la production pourra différer de ± 5 % de la puissance nette déterminée lors de l'essai d'homologation du type.
Modifié en :
9. // TOLÉRANCES POUR LA MESURE DE LA PUISSANCE NETTE
9.1. // La puissance nette indiquée par le constructeur pour le type de moteur sera retenue si elle ne s'écarte pas plus de ±2 % quant à sa valeur maximale et plus de 14 % aux autres points de mesure, avec une tolérance de 1,5 % sur le régime du moteur, des valeurs mesurées par le service technique sur le moteur présenté aux essais.
9.2. // Lors des essais de contrôle de la conformité de la production, la puissance doit être mesurée à 2 régimes S 1 et S 2 correspondant respectivement aux points de mesure de la puissance maximale et du couple maximal retenus pour l'homologation du type. À ces deux régimes affectés d'une tolérance de ± 5 %, la puissance nette mesurée au moins en point des plages S 1 ± 5 % et S 2 ± 5 % ne doit pas s'écarter de ± 5 % de la valeur d'homologation. »
par :
Directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 juillet 1989, portant adaptation au progrès technique des directives 70/157/CEE, 70/220/CEE, 72/245/CEE, 72/306/CEE, 80/1268/CEE et 80/1269/CEE du Conseil dans le domaine des véhicules à moteur
Journal officiel n° L 238 du 15/08/1989 p. 0043 - 0049
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Voir aussi :
Directive 88/195/CEE de la Commission du 24 mars 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1269/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur.
Journal officiel n° L 092 du 09/04/1988 p. 0050 - 0059
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Texte de loi : Conformité de production
