Posté par mshook
(IP enregistrée), le 24/06/16 08:49:28
En attendant de recevoir ma prochaine voiture, je relisais la presse auto et je me rendais compte qu'en 2014, la cour de cassation a décidé que de rouler sur circuit, même hors compétition et hors course, est quand même une compétition. Au niveau de l'assurance, ça a pour conséquence de pouvoir mettre en action les clauses d'exclusions...
Résultat, vous prenez une assurance facultative ou ?
[http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/reglementation/jurisprudence/le-roulage-sur-circuit-est-une-epreuve-sportive-exclue-de-la-garantie-dommages-au-vehicule.82422] et [https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028798294&fastReqId=244790266&fastPos=1].
Citation :
La Cour d'appel de Paris considère finalement que même si une séance de roulage est « exclusive de toute compétition et de chronométrage », elle est bien une épreuve sportive « dans la mesure où elle se déroule sur un circuit automobile et autorise ses participants à s'affranchir des règles du code de la route, notamment en matière de limitation de vitesse ».
Pour justifier sa décision, la Cour d'appel de Paris retient que les participants à un roulage sont « dans les conditions d'une compétition sportive, où la vitesse et l'envie de dépasser les autres sont des éléments importants, voire déterminants ».
Message édité 1 fois. Dernière modification le 24/06/16 08:49:47
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