Posté par DAWEED     (IP enregistrée), le 01/03/13 08:20:44

La Cour des comptes, dans un rapport dévoilé par Libération vendredi 1er mars, pointe "la perte de recettes fiscales", de près de 7 milliards d'euros en 2011, liée aux exonérations dont bénéficient les véhicules diesel.
Dans un "référé" adressé le 17 décembre 2012 aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie, la Cour critique d'une manière générale la politique fiscale française sur l'énergie qui "répond davantage au souci de préserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs environnementaux".

42 centimes par litre de taxe

Pour les magistrats de la rue Cambon, "les dépenses de l'Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique".

Alors que le principe de la réduction progressive de l'écart de taxation entre l'essence (0,60 centime par litre) et le gazole (0,42 centime par litre) a été entériné en 1999, le différentiel reste supérieur à l'écart moyen communautaire.

"La perte de recettes fiscales reste très élevée", estime la Cour des comptes qui l'évalue à 6,9 milliards d'euros en 2011.

60% du parc automobile

Le parc automobile diesel est passé de 4,8% en 1980 à 60% en 2012 et pèse 70% des nouvelles immatriculations mais "l'écart de consommation moyenne s'est réduit entre le diesel (4,8 l/100 km) et l'essence (5,6 l/100 km)", note la Cour alors même que l'Organisation mondiale de la santé classe le diesel comme "cancérogène certain".

"Les voitures diesel sont celles pour lesquelles les recettes couvrent le moins les coûts externes", résume la Cour des Comptes.

Jeudi, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a jugé "incontournable" l'alignement "progressif" de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, estimant que c'était une question "de santé publique" avant d'être une question fiscale.

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