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Assurance circuit ?
Posté par mshook  Membre RS-Team  Profil  e-Mail (IP enregistrée), le 24/06/16 08:49:28


En attendant de recevoir ma prochaine voiture, je relisais la presse auto et je me rendais compte qu'en 2014, la cour de cassation a décidé que de rouler sur circuit, même hors compétition et hors course, est quand même une compétition. Au niveau de l'assurance, ça a pour conséquence de pouvoir mettre en action les clauses d'exclusions...

Résultat, vous prenez une assurance facultative ou ?

[http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/reglementation/jurisprudence/le-roulage-sur-circuit-est-une-epreuve-sportive-exclue-de-la-garantie-dommages-au-vehicule.82422] et [https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028798294&fastReqId=244790266&fastPos=1].

Citation :

La Cour d'appel de Paris considère finalement que même si une séance de roulage est « exclusive de toute compétition et de chronométrage », elle est bien une épreuve sportive « dans la mesure où elle se déroule sur un circuit automobile et autorise ses participants à s'affranchir des règles du code de la route, notamment en matière de limitation de vitesse ».

Pour justifier sa décision, la Cour d'appel de Paris retient que les participants à un roulage sont « dans les conditions d'une compétition sportive, où la vitesse et l'envie de dépasser les autres sont des éléments importants, voire déterminants ».



Message édité 1 fois. Dernière modification le 24/06/16 08:49:47


Sujet Vues Ecrit par Posté le
  Assurance circuit ? 898 mshook  Membre RS-Team 24/06/16 08:49:28
  effectivement c'est un coup dur 323 Shreck [Rs2]  Membre RS-Team 25/06/16 23:45:20
  Bah je viens de changer la sub 311 RS Family  Membre RS-Team 26/06/16 17:07:20
  Le problème c'est "loisir" 323 mshook  Membre RS-Team 26/06/16 19:04:29
  quelle compagnie? 339 Shreck [Rs2]  Membre RS-Team 27/06/16 20:35:41
  Suis parti de chez Allianz Nimes 330 RS Family  Membre RS-Team 30/06/16 17:44:15
  Et tu es satisfait ? 300 mshook  Membre RS-Team 01/07/16 22:28:42
  Au niveau du prix 329 RS Family  Membre RS-Team 01/07/16 23:22:03
  Formule ? 329 mshook  Membre RS-Team 01/07/16 23:27:03
  c est ca 336 RS Family  Membre RS-Team 02/07/16 09:07:34
  intéressant tout ça 332 Shreck [Rs2]  Membre RS-Team 02/07/16 09:48:54
  Si ca fait plus d'un an 350 RS Family  Membre RS-Team 02/07/16 17:38:12
  bah non j'ai déjà profité 332 Shreck [Rs2]  Membre RS-Team 02/07/16 18:20:09
  c'est bon ça !! 344 RickyRS1  Membre RS-Team 04/07/16 14:55:35
  J'ai déclaré 20K€ 370 RS Family  Membre RS-Team 04/07/16 20:16:39
  fillo !!! 338 RickyRS1  Membre RS-Team 05/07/16 14:18:05
  Au final t'es assuré comment sur circuit avec eux? 359 mshook  Membre RS-Team 07/07/16 17:06:35
  Merci pour l'adresse 391 Obi-1  Membre RS-Team 04/07/16 21:46:03
  Cas par cas 338 Nix  Membre RS-Team 09/07/16 22:40:21
  Quelques adresses 331 Benjam'  Membre RS-Team 26/06/16 22:00:21


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