Posté par mshook     (IP enregistrée), le 26/06/16 19:04:29

Les termes « conditions d'une compétition sportive » sont ici importants, car l'assuré a pu ensuite soutenir, devant la Cour de cassation, que la Cour d'appel s'était contredite en jugeant, d'une part, que la séance de roulage était exclusive de toute compétition et, d'autre part, que les participants à cette séance se plaçaient dans les conditions d'une compétition sportive.

Il s'agissait manifestement pour la Cour d'appel de dire que les participants à une séance de roulage adoptent un comportement identique à celui d'un conducteur lors d'une course, comportement caractérisé par une conduite à une vitesse élevée et l'envie de dépasser les autres véhicules, même s'ils ne sont ni chronométrés, ni classés.

Le fait que les participants à une séance de roulage n'évoluent pas dans des conditions normales de circulation et prennent des risques nécessairement plus importants a été un critère déterminant.

L'un des participants à une séance de roulage sur circuit organisée par le club Porsche perdait le contrôle de son véhicule, alors qu'il dépassait un autre participant, et heurtait un rail de sécurité.

Le roulage constituait une épreuve au cours de laquelle les participants se plaçaient dans des conditions de circulation extraordinaires et prenaient des risques exceptionnels, ce qui justifiait l'application de l'exclusion de garantie.

Les exclusions admises au titre de l'assurance automobile obligatoire son fixées par l'article R. 211-11, 4° du code des assurances. Elles prévoient notamment l'exclusion « des dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais ».