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Café des Stands

Si ça va au tribunal

Posté par gwen91 (IP enregistrée), le 26/02/08 13:36:15

Il lui faudra prouver que tu étais au courant ou que c'est toi qui a fait la modif.

Et pour etre dans ce cas la, je peux te dire que c'est loin d'etre évident.

Donc, si c'est pas toi qui a fait la réparation, tu ne risque pas grand chose , car il n'arrivera pas à prouver que tu étais au courant.

De plus, je ne suis pas sur, mais le CT n'aurai pas du le signalé?

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La question c'est...	469	voisin	21/02/08 15:55:28
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