Posté par Juliencar 
(IP enregistrée), le 16/06/08 15:29:59
lalie a écrit :
ce que je voulais dire c'est par exemple moi ma golf elle gardera donc sa plaque d'origine (enfin de mon achat) jusqu'a la fin de sa vie et donc pendant encore un bon moment et à gérer (notamment niveau fichier national) je leur souhaite beaucoup de courage !
donc je pense qu'on en viendra a faire immatriculer tous les vehicules par la nouvelle immat 
J'ai entendu dire que le nouveau système d'immatriculation (SIV) entrerait obligatoirement en vigueur pour les anciens véhicules au moment de leur date de CT. Info ou Intox ?
Sur le site du gouvernement on trouve ça :
Les véhicules neufs recevront une immatriculation de ce nouveau type lors de leur première mise en circulation, à partir du 1er janvier 2009. Les cyclomoteurs ont déjà une immatriculation de ce type (de A 11 A jusqu'à ZZ 999 Z).
Les véhicules d'occasion feront l'objet d'une immatriculation dans la nouvelle série, soit lors d'une cession, soit à l'occasion d'un changement d'adresse ou de toute autre modification entraînant l'émission d'une nouvelle carte grise à partir du 1er mars 2009.
L'immatriculation des véhicules d'occasion FNI dans la nouvelle série SIV se fera en préfecture ou chez un professionnel de la distribution automobile habilité, jusqu'à la reprise complète du parc.
1ère phase (1er janvier 2009) : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
2ème phase (1er mars 2009) : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'état civil,..), y compris à la suite d'une demande spontanée de ré- immatriculation dans le nouveau système.
3ème phase (1er juin 2009) : ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres).
1er août 2009 : fin de la période transitoire de déploiement.
Source :
[http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/demarches-administratives/siv/view]
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Contrôle Technique ?
