Posté par Drool1
(IP enregistrée), le 04/11/08 16:02:36
Je ne dit pas que j'ai eu raison de faire ca!
Et ce que tu dit est valable si la personne qui t'interpelle coche la case "cas 4Bis"
Néanmoins le gendarme n'est pas obligé de le faire, a sa libre appréciation il peut cocher le "cas A" , ce que j'ai eu.
Je n'ait aucune somme indiqué, je ne peut pas payer, je peux juste attendre.
Je cite " La procedure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable a la contravention relevée. Vous ferez l'objet de poursuites judiciaires ulterieures, a l'initiative du ministere public"
C'est bon a savoir pour tous, et c'est valable pour : Feux rouges, Stop, ligne blanche.
Soit un cas 4 bis, 3 pts, soit tribunal.
Pour mon cas c'est tribunal, et c'est pour ca que je met dans l'equation mon vehicule, surtout vu comment le gendarme m'a parlé et a insisté sur le fait que je ne devrait pas avoir ca a mon age (24 ans).
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