Posté par voisin
(IP enregistrée), le 12/11/08 18:17:56
Voilà les dires d'un membre de mon forum, un expert automobile, qui sort de formation à ce sujet...
... a écrit :
étant un des principaux acteurs de part mon métiers, je vous annonce l arrivée d une nouvelle procédure à compter du 1/01/09 qu s intitule la procédure VE (véhicule endommagé).
cette procédure va être un vrai calvère et risque de faire péter les plombs de plus d une personne.
Les grandes lignes de la procéduer :
Elle peut etre déclenché par les forces de l ordre ou par un expert automobile qui intervient suite à une expertise diverse (valeur, sinistre, PJ...).
Dés l instant que la police vous arrete et constate que le véhicule est dangereux ( suivant certains critères), il doit vous retirer la CG et notifie à la pref que le véhicule est déclaré VE. Ideme pour un expert qui intervient suite a une mission X. le véhicule est interdit de circuler
Et c est la que ca se gate, le propriétaire doit, pour pouvoir circuler, mandater un expert en automobile qui vérifie que les travaux soit fait dans les règles de l art et atteste que le véhicule peut circuler en toute sécurité par le biais d un controle technique( idem que la procédure VEI). Si tout est OK, l expert informe la pref et le véhicule peut à nouveau circuler sinon c mort.
Dans le cas ou vous circuler avec une procédure VE : amande 4ème classe et avec immobilisation du véhicule.
Le ministere des transports ne compte faire aucune information a ce sujet et compte sur les médias qui eux sont plus préoccuper a vous présenter les nouvelles plaques.
En bref, les gens ont pas finit de gueuler que ce soit propriétaire, assureur et a la pref (qui sont débordés pour un rien).
Prorenault.
Message édité 1 fois. Dernière modification le 12/11/08 18:19:09
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