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La procedure V.E
Posté par voisin  Profil  e-Mail (IP enregistrée), le 12/11/08 18:17:56


Voilà les dires d'un membre de mon forum, un expert automobile, qui sort de formation à ce sujet...
... a écrit :

étant un des principaux acteurs de part mon métiers, je vous annonce l arrivée d une nouvelle procédure à compter du 1/01/09 qu s intitule la procédure VE (véhicule endommagé).
cette procédure va être un vrai calvère et risque de faire péter les plombs de plus d une personne.
Les grandes lignes de la procéduer :

Elle peut etre déclenché par les forces de l ordre ou par un expert automobile qui intervient suite à une expertise diverse (valeur, sinistre, PJ...).
Dés l instant que la police vous arrete et constate que le véhicule est dangereux ( suivant certains critères), il doit vous retirer la CG et notifie à la pref que le véhicule est déclaré VE. Ideme pour un expert qui intervient suite a une mission X. le véhicule est interdit de circuler

Et c est la que ca se gate, le propriétaire doit, pour pouvoir circuler, mandater un expert en automobile qui vérifie que les travaux soit fait dans les règles de l art et atteste que le véhicule peut circuler en toute sécurité par le biais d un controle technique( idem que la procédure VEI). Si tout est OK, l expert informe la pref et le véhicule peut à nouveau circuler sinon c mort.

Dans le cas ou vous circuler avec une procédure VE : amande 4ème classe et avec immobilisation du véhicule.
Le ministere des transports ne compte faire aucune information a ce sujet et compte sur les médias qui eux sont plus préoccuper a vous présenter les nouvelles plaques.

En bref, les gens ont pas finit de gueuler que ce soit propriétaire, assureur et a la pref (qui sont débordés pour un rien).



Prorenault.




Message édité 1 fois. Dernière modification le 12/11/08 18:19:09


Sujet Vues Ecrit par Posté le
  La procedure V.E 3175 voisin 12/11/08 18:17:56
  Dans le fond... 500 voisin 12/11/08 18:28:27
  c'etait pas deja le cas 458 cyril_fr 12/11/08 19:20:09
  normal 407 Nick [S2000] 12/11/08 20:59:13
  Pareil 371 PR2005 13/11/08 08:31:36
  seulement ça va nous viser également 415 Fred_rs1 13/11/08 09:53:50
  Et ben ca va faire 385 Drool1 13/11/08 09:46:52
  Exact 339 PR2005 13/11/08 10:35:57
  voila, comme d'hab... 362 Cédric 13/11/08 10:43:42
  Oui voila 370 Drool1 13/11/08 10:51:48
  c'est clair ! 331 Cédric 13/11/08 11:07:18
  c'est pas grave 337 Olivier 13/11/08 11:36:55
  il ne raconte pas de betise mais 412 bud77 13/11/08 15:58:15
  Article totoplus 337 JeanPhi 08/12/08 12:44:14
  je vient de trouver sa sur le net 318 bud77 11/12/08 11:18:26
  en effet j'ai eu ca dans mes mails 297 Snoop30 11/12/08 11:22:20
  et la liste des 21 points en question 309 Olivier 11/12/08 12:54:46
  Pas encore fixé, mais application au 1er Janvier! 295 JeanPhi 11/12/08 14:44:36
  merci JeanPhi ! 295 Snoop30 11/12/08 15:01:44
  Pour info, 309 heresse 12/12/08 13:04:31
  Il faut arrêter 298 JeanPhi 12/12/08 14:37:52
  Ouai enfin je m'inquiete 288 Drool1 12/12/08 14:40:06
  ah bon? 284 JeanPhi 12/12/08 14:46:25
  Je pense pas 295 Drool1 12/12/08 15:50:21
  au lieu de nous faire 278 cyril_fr 12/12/08 18:55:11
  Entièrement d'accord 315 superjojolapin 12/12/08 15:45:17
  oui c'est ce genre 330 Drool1 12/12/08 15:46:27


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