Posté par C3RS
(IP enregistrée), le 14/12/08 15:43:05
LOLO87 a écrit :
j'ai donc besoin de mon permis ++++(comme tout le monde vous me direz !).
Que dois-je faire et dire pour qu'il ne m'en rajoute pas ou peu, quitte à me prendre une belle prune ?
1) retention du permis pour 2j.
2) suspension administrative du permis pour 1 mois (automatisé par le prefet)
3) jugement 8 mois après
4) si tu as contesté, tu t'en sors (suivant le cas et les antécédents) avec MOINS que l'amende du gendarme (suivant les faits et ta tronche ainsi que la voiture conduite).
5) habituellement pas de suspension EN PLUS si pas de fait similaire entre la constatation et le jugement.
c'est la procédure actuelle...en tout cas, ses 6 derniers mois.
c'est pour ça qu'il faut contester lorsqu'on dépasse les +40km/h ... car la loi est bien plus indulgente (et juste) au tribunal de Police que le Gendarme au moment du contrôle.
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Message édité 2 fois. Dernière modification le 14/12/08 15:45:55
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