Posté par clio2lrs  
(IP enregistrée), le 23/01/09 17:22:01
j'ai des doutes sur la conformité de mon amende:
Flashé tout à l'heure à la jumelle à 74 km/h retenu 69km/h au lieu de 50 dans la ZI de Corbas.(Et le kangoo est encore en rodage  )
Mais voilà les  m'ont coché la case CAS N°3 bis c'est à dire 45 euros d'amende alors qu'il me semblait que c'était impossible en agglomération d'ailleur les articles mentionnés sur le PV sont Art R.413-14, I al2 et III, al4 ce qui correspond pas à ce cas de figure.
Alors mon PV est il valable 
Message édité 1 fois. Dernière modification le 23/01/09 17:46:01
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Je viens de prendre pareil mais
