Posté par Snoop30  
(IP enregistrée), le 23/01/09 09:32:46
C’est une première. La cour d’appel de Montpellier (Hérault) a rendu, le 14 janvier, un arrêt qui fera date. Et peut-être florès. La justice a relaxé un conducteur qui avait été flashé par un radar mobile, posé sur le bord de la route. Le conducteur,un Sétois de 29 ans, Yannick Galtier, a récupéré les trois points de l’infraction qui a donc été, de fait, annulée. « C’était ses derniers points et il en perdait son permis qui en aurait été annulé. Et, comme il est chauffeur routier, cela aurait été un peu embêtant », dit avec gourmandise Jean-François Reynaud, l’avocat du conducteur à 48 heures d’un très hypothétique recours en Cassation. C’est désormais la jurisprudence applicable ! »
Le conducteur avait été flashé le 31 mai 2007,
avenue de Toulouse à Montpellier, avec son Opel personnelle, à 104 km/h au lieu des 50 km/h autorisés. Devant le tribunal de police, son avocat avait plaidé le fait que « le ministère public ne fait pas la démonstration de la régularité de l’installation du cinémomètre Mesta 210 qui a enregistré l’infraction ». Le radar doit répondre à un « calage angulaire » précis. Pour la cour d’appel, rien ne prouve que « ces règles de positionnement aient bien été respectées ». Relaxe au bénéfice du doute. « Sur la route qui mène à l’aéroport, je ne boude pas mon plaisir de voir que la maréchaussée place son radar décamètre à la main ! J’ai aussi appris que MAM, ministre de l’Intérieur, a, depuis, donné des instructions… » En attendant, il est toujours possible de contester un vieux PV, sans trop culpabiliser : les radars ont rapporté plus de 500 M€ l’an passé. L’avocat montpelliérain a, lui, d’autres angles d’attaque dans sa manche, sur les défauts de notification par lettre recommandée de l’annulation des points. « J’ai actuellement dix affaires en cours… »
interessant non ? 
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(HS) Flashé à 104 kmh en ville et relaxé !
