Posté par AlexV  
(IP enregistrée), le 23/04/09 18:21:14
Bonjour à tous,
j'ai vu que plusieurs entre vous ont une bonne connaissance en matières juridiques, donc j'essaye d'en profiter 
Une société avec la quelle je collabore vient d'écoper une pénalité de retard par l'URSSAF pour retard dans un paiement.
Or la société a payé en retard parce que le cabinet comptable ne leur a pas transmit les montants à régler.
Sachant que l'URSSAF en a -justement- rien à cirer de ça la société demande au cabinet comptable de prendre à sa charge cette pénalité.
Le dit cabinet comptable de son coté à produit un mail daté du 7 avril, donc en temps utile, dans lequel ils indiquaient les montants à régler. Sauf que ce mail n'est jamais arrivé (d'ailleurs ils ne peuvent produire aucune confirmation de réception).
Quel valeur peut avoir ce mail sans un accusé de réception en cas d'un contentieux?
Si vous avez une idée je suis preneur!
Merci
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[HS] Conseil juridique
