Posté par simir
(IP enregistrée), le 31/05/09 17:31:08
Je viens de gagner contre le ministère public à l'audience du 29 Mai tribunal de proximité de Rethel pour une vitesse de 169 au lieu de 110
J'avais été rattrapé par la Soub (c'est la seule fois d'ailleurs qu'une telle horreur me double car à Folembray c'est plutôt le contraire)
Comme il y avait une entrée entre le lieu d'infraction et le lieu d'interception nous avons plaidé sur l'erreur de véhicule en effet j'étais entré sur la voie rapide 1,6 km aprés le lieu de chronométrage
De plus quelques erreurs de procédure (j'ai fait l'objet d'une enquête préliminaire et le procureur Général n'a pas été prévenu . Radar vérifié à Paris mais on ne sait pas ou. Pas d'essai préalable du laser) et voila le tour est joué
Bien sûr j'ai payé un avocat mais je préfère cela plutôt que d'engraisser l'état
Quand j'aurai une copie du jugement je pourrai le mettre en ligne si cela interesse quelqu'un
Donc faut aller au tribunal car ils ne sont pas prévus pour traiter des milliers d'affaires et le délai de prescription pour contraventions est de 1 an
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