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Ne pas avoir peur d'aller au tribunal
Posté par simir  Profil (IP enregistrée), le 31/05/09 17:31:08


Je viens de gagner contre le ministère public à l'audience du 29 Mai tribunal de proximité de Rethel pour une vitesse de 169 au lieu de 110
J'avais été rattrapé par la Soub (c'est la seule fois d'ailleurs qu'une telle horreur me double car à Folembray c'est plutôt le contraire)
Comme il y avait une entrée entre le lieu d'infraction et le lieu d'interception nous avons plaidé sur l'erreur de véhicule en effet j'étais entré sur la voie rapide 1,6 km aprés le lieu de chronométrage
De plus quelques erreurs de procédure (j'ai fait l'objet d'une enquête préliminaire et le procureur Général n'a pas été prévenu . Radar vérifié à Paris mais on ne sait pas ou. Pas d'essai préalable du laser) et voila le tour est joué
Bien sûr j'ai payé un avocat mais je préfère cela plutôt que d'engraisser l'état
Quand j'aurai une copie du jugement je pourrai le mettre en ligne si cela interesse quelqu'un
Donc faut aller au tribunal car ils ne sont pas prévus pour traiter des milliers d'affaires et le délai de prescription pour contraventions est de 1 an


Sujet Vues Ecrit par Posté le
  Ne pas avoir peur d'aller au tribunal 1509 simir 31/05/09 17:31:08
  Et.. 592 Patrick «RS¹» 31/05/09 18:42:51
  Memoire 532 simir 01/06/09 10:03:00
  Je sais , je sais pour tes aventures à Reims 493 Patrick «RS¹» 01/06/09 10:11:57
  en moyenne combien a tu de PV dans l'année ? 461 Snoop30 01/06/09 11:47:29
  bravo 478 Shreck [Rs2]  Membre RS-Team 01/06/09 11:54:35
  C'est mon avis 417 simir 01/06/09 17:53:24
  ok merci pour ta réponse 361 Snoop30 02/06/09 08:17:28
  En meme temps... 336 tOO 03/06/09 11:48:25
  mais lol 343 Olivier 03/06/09 11:55:50
  bah oui 326 tOO 03/06/09 12:06:14
  Rsa 324 ericrs2a 03/06/09 12:15:36
  ben le mieux c'est d'y aller sans y aller.... 336 cassenoisettes 03/06/09 16:24:29


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