Posté par Pedro Lito 
(IP enregistrée), le 15/11/09 22:40:59
Salut tout le monde,
Je viens de me rendre compte avant paiement d'une contravention que la case "retrait de point" était cochée sur une amende forfaitaire minorée pour stationnement gênant à 35€.
Vous en pensez quoi ? C'est l'article R417-10 qui est en jeu. Cela conduit-il à un vice de forme selon vous ?
"La vitesse est la forme d'extase dont la révolution technique a fait cadeau à l'homme." , Milan Kundera
Clio: dans la mythologie grecque, Muse de l'histoire, "84 clio" est un astéroïde => Clio un astéroïde de l'histoire...
Clio williams N°0761 - 05/1993
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Retrait de point cas n°2 stationnement gênant
