Posté par Shreck [Rs2]
(IP enregistrée), le 07/09/12 08:55:34
La TVA Française vient s'ajouter au tarif suisse TTC.
La seule façon de lui faire passer la frontière sans la surtaxe c'est que le propriétaire suisse, vienne s'installer en France et demande la réimmatriculation à son nom du véhicule. Dans ce cas l'état est sympa et ne te retaxe pas 19,6% pour une voiture qu'il possède déjà .
Tu peux ensuite la revente avec la CG Française sans complication. Evidemment il faut fournir quelques justificatifs d'installation....
|