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Alors
Posté par Shreck [Rs2]  Membre RS-Team  Profil  e-Mail (IP enregistrée), le 30/05/14 13:25:15


on t'as déjà répondu pour le délai.
Je vais te répondre pour la partie administrative.
De fait la loi indique que le retrait de tes points dans ton cas est effective à partir du moment où ton chèque a été encaissé par le trésor.
Payer c'est reconnaitre ses tords...
Le fait la loi ne parle pas des délais administratifs plus ou moins réduit pour traiter automatiquement ou manuellement des milliers de PV généré chaque année.
Donc tu es censé recouvrir la totalité de tes points début juin 2015.
Dans les faits tu ne récupéreras que lorsque tu passeras le 27 Aout...
Si par cas tu étais l'année prochaine dans une situation où tu es verbalisé pour une infraction entre début juin et le 27 aout. smiley 53
Tu as 2 solutions soit de fait valoir tes droits auprès du tribunal administratif pour que ton capital te soit redonné à la bonne date.
Soit tu traines les pieds pour payer et de fait ce délai plus celui du traitement de ton paiement te permettra de recouvrir dans l'intervalle la totalité du capital.


Sujet Vues Ecrit par Posté le
  recuperation points 1661 jordi 30/05/14 11:58:28
  encore un an.... 594 Madpierrot[RS1] 30/05/14 12:18:03
  Oui 3 ans 560 Loïc  Membre RS-Team 30/05/14 12:28:48
  merde alors 517 jordi 30/05/14 12:42:55
  encore raté 586 Romain [RS2]  Membre RS-Team 30/05/14 21:08:55
  suis pas concerné 562 jordi 30/05/14 22:01:19
  c'est vrai mais 554 Shreck [Rs2]  Membre RS-Team 31/05/14 09:02:08
  Alors 524 Shreck [Rs2]  Membre RS-Team 30/05/14 13:25:15
  merci pour le complement 536 jordi 30/05/14 17:30:48
  infos officielles 622 Olive[mrstrophy] 02/06/14 20:10:16
  Ah t'as changé de couleurs de pseudo 568 Loïc  Membre RS-Team 02/06/14 20:24:56
  -hs- 528 Olive[mrstrophy] 05/06/14 08:38:00
  Retour aux sources 448 Loïc  Membre RS-Team 05/06/14 08:45:03
  Oui, 506 Olive[mrstrophy] 05/06/14 09:00:00
  Ahhhhhhhhhhh ! ... 473 Garth 05/06/14 09:25:47
  Ah c'est bon ça 485 Shreck [Rs2]  Membre RS-Team 05/06/14 09:49:17
  crs2004 437 Olive[mrstrophy] 09/06/14 12:29:10
  Merci Olive 470 jordi 02/06/14 23:27:42
  Mon cas... 467 S-XVI 06/06/14 20:07:04
  J'ai l'impression 462 RS Family 06/06/14 21:59:09
  ton cas est similaire à celui de Jordi 469 Shreck [Rs2]  Membre RS-Team 06/06/14 22:39:00
  Merci 447 S-XVI 09/06/14 02:16:02
  Bah ca sert pas vraiment à grand chose 439 Shreck [Rs2]  Membre RS-Team 09/06/14 08:13:02
  Non... 443 S-XVI 09/06/14 13:03:40
  ah la évidemment 419 Shreck [Rs2]  Membre RS-Team 10/06/14 23:39:54
  délai et décompte... 445 Olive[mrstrophy] 09/06/14 12:43:10
  ouais c'est ça ... 435 Madpierrot[RS1] 12/06/14 12:01:45
  bonne question 424 Olive[mrstrophy] 13/06/14 12:24:35
  pourquoi faut un permis pour conduire ? 498 ericrs2a 04/06/14 14:15:52


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