Posté par Bito
(IP enregistrée), le 28/02/08 12:07:25
Salut,
Je suis bien placé pour ne pas confondre VEI et VGA. Hors dans le cadre du VEI, la carte grise est bien gelé en préfecture (ce n'est qu'une opposition administrative empechant la vente, mais le proprietaire reste en possession de celle ci), contrairement au VGA ou là , il y a retrait conservatoire de la carte grise (celle ci est recupéré par les forces de l'ordre en échange d'un avis de retrait conservatoire, puis transmise à la préfecture).
La difference est aussi dans le fait qu'il est tout à fait possible de circuler avec un VEI (car même si les réparations sont supèrieur à la valeur, le véhicule n'est pas forcement dangereux) alors que c'est interdit avec un VGA (car celui ci a été déclaré dangereux à la circulation).
D'ailleurs, un VGA peut très bien être réparable économiquement. Ce sont des procédures différentes bien qu'elles est pas mal de similitude.
A+
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