Posté par Madpierrot[RS1] 
(IP enregistrée), le 03/04/08 00:58:40
....en fonction du canton, mais je me demande si c'est même pas une décision fédérale à l'heure actuelle, si tu te fais choper en excès de vitesse en France voici ce qu'il peut t'arriver:
- si c'est un radar fixe en principe jusqu'à maintenant tu ne recevais pas d'amende en temps que plaque étrangère mais là je crois que c'est en cours de changement et ça ne sera bientôt plus le cas ! 
- si c'est un radar mobile alors attention les violons, suivant la procédure les flics francais vont transmettre le constat d'infraction aux autorités suisses de ton canton, et le service des automobiles de ton canton va re-traiter l'infraction comme si elle avait été commise en Suisse !
Et ceci indépendamment de la décision de police et de l'amende que tu auras déjà payé en france !
Donc dans ce dernier cas il peut t'arriver ceci:
Ex:
Tu te fais choper en france au radar en localité à +15km/h...tu payes 90euros et basta au-revoir
Environ 1 mois après tu reçois une lettre de ton service des autos qui te dit être informé de ton infraction en france et te demande d'expliquer ton point de vue.... en gros tu dois lui faire une lettre d'excuse en expliquant les circonstances de ton infraction et que tu le referas plus  ...
A la suite de ça le service de autos proclame sa décision qui peut-être:
- une simple remontrance en fonction des tes antécédents et des circonstances jugés peut aggravantes, et là tu payes seulement un émolument...
- ou alors une deuxième amende qui dans l'exemple cité pourrait parfaitement être:
retrait 1 mois de permis et 500€ d'amende pour mise en danger de la sécurité routière en localité comme si tu avais réalisé l'excès de vitesse dans ton canton (sur Genève un dépassement de 15km/h en localité suffit pour un retrait de permis de 1 mois avec amende salée à la clé)
Donc en conclusion il faut faire extrêmement attention aux infractions à l'étranger, les autorités suisses n'aiment pas du tout ça !  même si la plupart du temps les flics francais ne transmettent pas le constat d'infraction car c'est de la paperasse supplémentaire pour eux ça peut quand même faire très mal si on a à faire à des zélés
Autre exemple sur Genève, si on commet une infraction style toujours excès de vitesse, pan on prend déjà une méga amende de police pour souvent pas grand chose mais le meilleur arrive ensuite:
On recoit toujours la fameuse lettre du service des autos qui va re-traiter l'infraction et ceci indépendament de la décision de police, c'est-à -dire qu'il fait ce qu'il veut, et en gros ton amende de police peut se transformer en amende supplémentaire voire retrais de permis si le service des autos juge que c'était "vraiment pas bien ce que t'as fait" 
C'est le double effet kiss-cool à ce niveau et toute façon même sans amendes suppléementaires il faut toujours payer un émolument de 100.-CHF pour les frais de gestion que ton dossier implique, en gros pour payer la grosse larve de juriste du service des autos qui tire ta lettre à l'imprimante en 8secondes et te l'envoi en 5...
bienvenue en suisse
@+
Faites la bourre, pas la guerre...
|
attention ça peut faire mal ...
