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    non je me trompe pas smiley 3
    Posté par Madpierrot[RS1]  Profil (IP enregistrée), le 04/04/08 01:24:09


    relis bien mes propos:
    il n'existe pas d'amende d'ordre en suisse qui soit en fonction des revenus comme il a circulé un temps sur le net, aucune loi en suisse n'est en vigueur à ce niveau smiley 33


    Maintenant que tu fasses une infraction grave, tu passes en jugement, et qu'un juge te fixe une contravention en fonction de ton revenu oui c'est possible smiley 4mais ça dépend aussi des lois cantonales mais je vais pas répéter tout ce qui est parfaitement expliqué et clair dans la page du lien vers la fédération automobile valaisanne smiley 1 que tu devrais relire d'ailleurs smiley 47 smiley 40

    [http://www.fmvs.ch/FMVs/S%C3%A9curit%C3%A9routi%C3%A8re/Amendes/tabid/611/language/fr-FR/Default.aspx]

    @+
    smiley 14


    Faites la bourre, pas la guerre...



    Message édité 5 fois. Dernière modification le 04/04/08 01:35:17


    Sujet Vues Ecrit par Posté le
      Permis Suisse 1561 RAG42 02/04/08 18:14:29
      ce que tu risques 512 Olivier 02/04/08 18:32:34
      je crois 457 fix13 02/04/08 18:41:38
      en suisse, 443 pierrot RS2 02/04/08 19:25:36
      erratum.... 446 Madpierrot[RS1] 03/04/08 00:30:48
      heu... 465 pierrot RS2 03/04/08 17:26:03
      Hé oui c'est faux 356 Madpierrot[RS1] 03/04/08 17:59:47
      J'ai contacté ton site ... 381 Madpierrot[RS1] 03/04/08 18:15:42
      Ok merci 395 pierrot RS2 03/04/08 18:54:14
      Oui ! 329 Madpierrot[RS1] 03/04/08 20:41:55
      ben oui 309 pierrot RS2 05/04/08 12:39:31
      tu te trompes !!!!!!!!! 364 Ludo M3 03/04/08 22:08:45
      non je me trompe pas smiley 3 350 Madpierrot[RS1] 04/04/08 01:24:09
      D'accord pour les amendes d'ordre 351 Ludo M3 04/04/08 12:01:10
      Tu fais exprès ?? smiley 3 349 Madpierrot[RS1] 04/04/08 16:49:38
      alors pour résumer 331 kRiStof  Membre RS-Team 06/04/08 10:46:57
      .... 313 Ludo M3 06/04/08 19:57:37
      c'est toi qui te trompe 329 phil 04/04/08 07:58:43
      Pas grand chose 459 Ludo M3 02/04/08 20:47:23
      je préfère ça ... 341 RAG42 03/04/08 00:42:28
      attention ça peut faire mal ... 438 Madpierrot[RS1] 03/04/08 00:58:40
      merci .. 359 RAG42 03/04/08 01:14:55
      J'ai bien fait de changer 377 Ben38 [RS2]  Membre RS-Team 03/04/08 07:22:46
      si tu te fais pincer vite en france 380 Marko 03/04/08 09:10:31
      Luxembourg 351 kRiStof  Membre RS-Team 04/04/08 08:54:27
      oui mais... 365 don.raffi 03/04/08 14:40:15
      ben avec de la chance 327 dante 04/04/08 20:54:52


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