Posté par Rswillphil [RS1 RS2]
(IP enregistrée), le 17/04/08 19:26:11
Je vous explique mon cas...
En rentrant du boulot ce soir j'ai eu droit à un avis de contravention qui m'attendait dans mon casier...
Je me suis donc fait flasher la semaine derniere à bord de mon vehicule de fonction en ville à 56 km/h, vitesse retenue 51 km/h, donc 1 point en moins
Cet avis est donc adressé au representant de la société dans laquelle je travaille.
Je precise que nous sommes plusieurs dans cette société avec une flotte de 8 vehicules...
Il est clair que c'est moi qui vais m'acquitter de l'amende, mais ma question est;
*Mon patron est il obligé de declarer le conducteur du vehicule ayant commis cette infraction?
*S'il n'est pas forcé de le faire, s'expose t-il lui meme à une perte de point??
D'avance merci !
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