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PV , help me please !!
Posté par Rswillphil [RS1 RS2]  Profil  e-Mail (IP enregistrée), le 17/04/08 19:26:11


Je vous explique mon cas...

En rentrant du boulot ce soir j'ai eu droit à un avis de contravention qui m'attendait dans mon casier...
Je me suis donc fait flasher la semaine derniere à bord de mon vehicule de fonction en ville à 56 km/h, vitesse retenue 51 km/h, donc 1 point en moins smiley 30

Cet avis est donc adressé au representant de la société dans laquelle je travaille.
Je precise que nous sommes plusieurs dans cette société avec une flotte de 8 vehicules...

Il est clair que c'est moi qui vais m'acquitter de l'amende, mais ma question est;

*Mon patron est il obligé de declarer le conducteur du vehicule ayant commis cette infraction?

*S'il n'est pas forcé de le faire, s'expose t-il lui meme à une perte de point??

D'avance merci ! smiley 4


Sujet Vues Ecrit par Posté le
  PV , help me please !! 1359 Rswillphil [RS1 RS2] 17/04/08 19:26:11
  pas de soucis à te faire 496 Loïc  Membre RS-Team 17/04/08 20:17:55
  pour ma part 438 babou 17/04/08 21:57:19
  délation 402 tompouce01 17/04/08 23:05:58
  Pas interdit 397 MeT@lliK 18/04/08 00:12:56
  pas tout a fait 383 lalie 18/04/08 06:23:58
  Oui Lalie 322 MeT@lliK 19/04/08 17:46:51
  oui tu te trompes 326 simir 19/04/08 17:39:43
  Ca fait plaisir de te relire toi ! 381 Marko 18/04/08 08:52:45
  Hello M. A. !! 339 Rswillphil [RS1 RS2] 18/04/08 21:40:47
  envoie a cette adresse, c est plus sur : 302 Marko 21/04/08 09:10:58
  Merci à vous! 335 Rswillphil [RS1 RS2] 18/04/08 21:35:54
  Pas de souci 301 simir 19/04/08 17:38:02


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