Posté par fabien  
(IP enregistrée), le 31/01/11 11:56:37
!!!!
Je vais souvent sur le site de l'automobile sportive (que je trouve trés bien d'ailleurs), je n'ai jamais été sollicité de fumer a cause de vous !!!!
Je suis allé faire un tour sur le site de l'association du droit des non-fumeurs: Dans dépot de plainte, on ne parle pas de plainte contre un site web ou forum... donc déja j'aimerais savoir qui se balade sur internet pour s'amuser a porter plainte contre d'autres forums ou sites de passionés 
Ci-joint le lien des actions judiciaires de ce site:
[http://dnf.asso.fr/-Publicite-interdite,40-.html]
Et contre la FFSA elle-mĂŞme: 
DNF c/ Fédération Française du Sport Automobile
11/07/2006
Tribunal de Grande Instance de Dijon
Résumé :
Est déclaré coupable du délit de publicité indirecte en faveur du tabac ou de ses produits, le fait d’illustrer les pages d’un site Internet appartenant à la Fédération Française du sport automobile et présentant un grand prix automobile avec des photographies sur lesquelles apparaissent des marques de cigarettes sur les véhicules ou combinaisons des pilotes.
- Au titre des articles L 3511-3 et L 3511-4 du CSP est interdite la propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou un autre produit du tabac.
- L’article L 3511-4 prévoit qu’est considéré comme propagande ou publicité indirecte lorsque par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif elle rappelle le tabac ou un produit du tabac.
La Fédération française du Sport automobile est condamnée à 15.000 € d’amende, 1500 euros de dommages-intérêts et 500 € au titre de l’article 475-1 du CPP.
Comme dit plus haut, j'aimerais bien Ă©plucher leur compte... 
PS: Les photos de voiture tuné avec des filles à moitié dénudé à côté font-elles l'objet de convocation au tribunal par l'association ni pute, ni soumise? 
PS2: En tant que webmaster, vous n'avez pas un contrat d'assistance juridique en cas de litige avec fourniture d'un avocat en cas de convocation au tribunal?
Message édité 1 fois. Dernière modification le 31/01/11 11:58:58
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Nan mais là ça frise le ridicule
