Posté par lalie
(IP enregistrée), le 26/09/13 20:28:32
La diffamation publique est définie par la loi sur la Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 en son article 29 alinéa 1
(délai de prescription changé par loi Perben II même !!!!!)
Citation :
"Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés."
Donc, les éléments constitutifs de la diffamation sont :
-L’allégation d’un fait précis,
-la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée,
-une atteinte à l’honneur ou à la considération,
-le caractère public de la diffamation.
Aimez davantage la vie, le bonheur sera votre récompense ;)
|