Posté par lalie
(IP enregistrée), le 27/09/13 09:27:21
J'ai trouvé ça sur internet :
Citation :
Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi" ("l'exception veritatis").
Pour apporter sa bonne fois, il ne suffit pas de faire un email ou une lettre où l’on explique simplement que l’on est de « bonne foi » mais il faut réunir quatre conditions bien précises :
-La sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire)
-la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire)
-la proportionnalité du but poursuivi
-du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.
Et je confirme qu'il y a aussi diffamation pour un personne morale ...
Mais en fait, Loïc relatait juste des faits, aucune intention de nuire donc :
Loïc a écrit :
Juste un petit message pour pousser un petit coup de gueule concernant le garage qui m'a vendu mon nouveau daily.
Aimez davantage la vie, le bonheur sera votre récompense ;)
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