Posté par Mowg [RS1]  
(IP enregistrée), le 24/11/08 12:27:15
On va dire que je me suis bien battu pour garder mon permis et mes points. Il faut dire merci à l'article L121-3 du code de la route. En gros, il dit que le titulaire de la carte grise du véhicule n'est pas responsable pénalement des délits commis avec le véhicule. Il n'est responsable que pécuniairement.
Pour faire simple :
- Si vous êtes contrôlé de dos,
- Si vous êtes contrôlé de face et qu'on ne voit pas dans le véhicule (par exemple si pas de flash),
- Si on ne vous reconnait pas au volant,
- Si on voit clairement que ce n'est pas vous au volant.
ET que vous ne dites pas qui conduisait ("je ne sais pas", "je ne me rappelle pas", "je n'ai pas envie de vous le dire").
--> INTERDICTION de vous retirer le permis et les points. Seulement une grosse amende (plus grosse que si vous balancez). VOUS N'ETES PAS OBLIGES DE DENONCER. Les flics qui vous bourrent le mou et vous disent que c'est vous qui allez tout prendre et perdre le permis MENTENT  ! Vous risquez de passer au Tribunal (si gros excès de vitesse) et de tomber sur un juge qui voudra vous faire craquer, mais résister et vous garderez votre permis ... c'est la loi, tout simplement. La délation n'est pas (encore) obligatoire. Et la "perte de mémoire ne me permettant pas de me rappeler qui conduisait" est encore autorisée  ...
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permis, merci L121-3
