Posté par Mowg [RS1]  
(IP enregistrée), le 25/11/08 10:01:49
captain a écrit :
Qu'est-ce que tu entends par "ça nous permet de jouer la-dessus "?
Parce que je cherche un moyen de ne pas denoncer(j'ai un probleme avec la delation) le conducteur pour eviter la perte de point et on m'a dit qu'il n'etait plus possible de jouer la carte du "je ne sais pas qui conduisait". On m'a soutenu que si je ne declarais pas de conducteur, j'etais moi meme responsable et que donc la perte de point m'etait imputée !!!
Alors voilà , tout n'est pas forcément vrai. Ils n'ont pas le droit de te retirer quoique ce soit (à part des sous), si tu ne dis pas qui conduisait (et si on ne peut pas t'identifier sur les photos). C'est l'article L121-3 du code de la route qui explique cela. Maintenant, si tu ne veux pas "balancer", je ne connais pas la procédure pour une petite infraction comme la tienne. Il faut certainement contester, faire le dépot de je crois 68€, et rentrer dans une procédure que je ne connais pas mais qui te permet d'expliquer que tu ne sais pas qui était au volant. PAR CONTRE, si tu payes l'amende, tu reconnais implicitement être responsable et tu perds les points et les sous. Très franchement, je pense pense pas que ça vaille la peine pour une si petite infraction, tu vas perdre 45€ et 1 point qui te sera restitué dans 1 an si tu es sage. Si tu veux essayer de garder ton point tu vas forcément payer l'amende nominale voir majorée, et peut-être plus, car ils n'aiment pas vraiment ce genre de démarches ... donc est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? Ca dépend du nombre de point qu'il te reste.
Dans mon cas, c'était un grand excès de vitesse, sans interpellation mais avec convocation au Commissariat. Dans ce cas, c'est un délit, et tu fais une déposition chez les flics qui est ensuite envoyée au Procureur de la République qui fait des recommandations pour une peine ... bref c'est pas du tout le même cheminement administratif et c'est au moment de l'audition chez les flics que tu expliques que tu ne sais pas qui était au volant (bien entendu il faut avoir les photos sous les yeux) ...
Au passage, il existe un excellent forum où des "experts" (juristes, avocats?) s'occupent de nous renseigner et nous expliquer nos droits (et devoirs) vis à vis du code de la route. Ils ont sauvé mon permis ...
[http://www.auto-evasion.com/forums/viewforum_29.html]
Message édité 1 fois. Dernière modification le 25/11/08 10:03:41
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re: precision
