Posté par cassenoisettes  
(IP enregistrée), le 10/03/10 13:41:17
Tu ne risque pas grand chose de plus au pire. Cependant, vu le temps que cela va prendre, tu peux soit regagner des points deja perdus, soit avoir gain de cause dans les multiples dédales de l'administration.
je resume :
1/ je conteste avec selon le formulaire adequat
2/ je reçoit 1 mois plus tard le refus l'officier traitant
3/ Je reconteste sa decision car tout citoyen peut exiger d'etre présenté à un juge . (cette contestation se fait aupres du procureur du tribunal de police de ton domicile
4/Ton dossier est retraité et des fois perdu ici.
5/Le juge te convoque : la tu peux faire valoir tes droits en ayant préalablement écrit au juge car durant l'audition, tu ne pourras pas en placer une.
a+
cc
Message édité 1 fois. Dernière modification le 10/03/10 13:46:40
|
c'est clair ! bien sur qu'il faut contester.
