Posté par mshook
(IP enregistrée), le 19/01/22 18:57:18
Et ça m'avait semblé compliqué...
Pour un particulier, un étranger qui s'installe en France doit immatriculer sa voiture étrangère dans le mois. Et dans l'autre sens, pour rouler avec une plaque étrangère en France (par ex), il faut que la résidence principale soit à l'étranger. Qui plus est, ce n'est valable que pour une année uniquement, de mémoire. Après, tu es censé immatriculer le véhicule en France.
Bref pour un particulier, c'est un peu mort sauf si "tu tentes ta chance"...
Pour une société, l'état peut facilement poursuivre pour abus de droit (fraude à la TVA, évasion fiscale, etc) et te faire un contrôle fiscal sympa s'ils montrent que la société étrangère n'existe que pour te donner l'usufruit du véhicule.
J'avais trouvé qu'il était possible de faire une location (genre via des boîtes en Andorre et compagnie) mais bon ça m'inspirait pas des masses confiances de louer une voiture sans savoir réellement si tu allais pouvoir l'acquérir...
Message édité 1 fois. Dernière modification le 19/01/22 19:02:47
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