Posté par mshook  
(IP enregistrée), le 26/01/22 18:59:49
Shreck [Rs2] a écrit :
la voiture. C'est quand meme casse gueule car techniquement le mec peut quand meme vendre ta voiture, se la faire saisir
Oui. ça fait un peu flipper.
Shreck [Rs2] a écrit :
Enfin il y a la Lituanie, la Lettonie ou encore le Luxembourg chez qui le secret de propriété des entreprises est absolue et il y a la possibilité de créé une société anonyme. ainsi pas de retour de flamme avec le Fisc et quand tu vends la voiture en fait tu vends la société ....
Alors presque, sauf qu'il faut louer la voiture dans tous les cas parce que si elle ne te "coûte" rien mensuellement parlant et qu'on retrouve un gros virement pour l'acheter, c'est évident que tu gruges le système. Qui plus est, sans location, tu vas avoir du mal à justifier comment étant résident et travaillant en France avec un contrat français, tu peux avoir une société étrangère qui te prête un véhicule sans rien demander.
De la même manière, si ta société est anonyme et si l'objet social de la société c'est uniquement immatriculer des voitures, le fisc doit pouvoir invoquer l'abus de droit...
Et il y a l'histoire de l'évasion fiscale vs la fraude fiscale (acheter la voiture HT à l'étranger).
La "solution" (de ce que je comprends) c'est la societé civile immobilière qui elle n'a pas d'objet social (pour le Luxembourg, le reste je ne sais pas). Faut aussi prévoir que l'assurance doit être prise là -bas et qu'il faudra payer un comptable et une tierce partie pour héberger la société.
Bref c'est un sujet complexe et je n'en sais pas vraiment assez pour me faire une opinion.
Shreck [Rs2] a écrit :
LE probleme dans tout ca pour l'instant c'est les contrôles techniques et donc la nécessité de faire voyager à travers l'Europe ta voiture régulièrement pour avoir la belle vignette sur ton pare-brise ....
Andorre a été malin : le CT français est reconnu de ce que j'ai compris...
Message édité 1 fois. Dernière modification le 26/01/22 19:01:30
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Oui mais
