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Café des Stands

faut voir

Posté par gwen91 (IP enregistrée), le 13/04/09 22:13:10

extraitde [http://www.motoservices.com/administration/que-peut-on-contester-dans-une-contravention.htm]

Le procés verbal doit mentionner le lieu exact de l’infraction Dans le cas contraire, il y a atteinte aux droits de la défense dans la mesure où le contrevenant, ne connaissant pas le lieu exact de l’infraction, n’est pas en mesure de valablement se défendre. Jugement du tribunal de proximité de Boulogne

je pense que tu peux toujours essayer.

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Sujet	Vues	Ecrit par	Posté le
[help] contester PV pour lieu infraction imprécis	2271	don.raffi	13/04/09 21:45:32
étrange comme maniere	540	math_67	13/04/09 21:54:17
c'est tout à fait légal	556	Shreck [Rs2]	13/04/09 22:03:01
hum...	552	math_67	13/04/09 22:12:41
Ils sont assermentés	516	Shreck [Rs2]	13/04/09 22:18:42
faut voir	670	gwen91	13/04/09 22:13:10
Tu peux remercier Gwen	491	captainkuru	14/04/09 08:05:56
thanks!	486	don.raffi	14/04/09 09:30:10
PV invalide	522	S-XVI	14/04/09 19:51:23
et par délation ?	487	Pedro Lito	14/04/09 19:56:36
tu peux argumenter stp ?	473	cperso	14/04/09 20:48:13
Ligne continue	476	S-XVI	14/04/09 21:06:56
alors là c'est de + en + interessant	419	don.raffi	14/04/09 22:00:50
Après une recherche rapide sur google	529	liryc	14/04/09 22:06:31
dommage...	446	don.raffi	15/04/09 08:50:26
non	454	Shreck [Rs2]	15/04/09 08:55:52
auto-evasion !	437	Mowg [RS1]	15/04/09 09:44:48
reconnaitre le conducteur...	411	don.raffi	15/04/09 10:21:57
reconnaissance	434	Mowg [RS1]	15/04/09 10:39:09
ouais et puis...	385	tOO	20/04/09 17:32:11
relaxe	426	ByGGy	15/04/09 20:38:45
Désolé mais....	467	Gigi [RS2]	15/04/09 18:01:41
ne sois pas désolé ^^	411	S-XVI	15/04/09 19:01:59
tout à fait d'accord	435	Shreck [Rs2]	15/04/09 22:05:29
pas tout à fait !	457	S-XVI	15/04/09 22:25:12
Toute personne ...	411	Bretzel	16/04/09 13:00:18
L121-3	398	Mowg [RS1]	16/04/09 13:35:45
l'autre problème	395	S-XVI	16/04/09 21:20:23
amende salée	388	Mowg [RS1]	20/04/09 11:11:22
mouais...	383	C3RS	21/04/09 17:07:15
ça depend de la categorie de l infraction	378	Fred_rs1	23/04/09 16:57:16
Déjà eu pareil -> contesté -> classé sans suite ..	426	RS2 - F1	21/04/09 17:35:07
Question	409	ynk34	23/04/09 14:17:20
légende urbaine (nt)	373	S-XVI	23/04/09 16:05:34
deterrage de post... et maintenant?	404	don.raffi	05/07/10 10:26:54
Attention !	435	Shreck [Rs2]	05/07/10 11:00:43
la merde...	399	don.raffi	05/07/10 11:38:40

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