Posté par S-XVI
(IP enregistrée), le 14/04/09 21:06:56
Le franchissement d'une ligne continue ne fait pas partie des infractions engageant la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise. L'interception du conducteur est donc nécessaire.
Il suffit dans ce cas de contester la contravention devant l'OMP en déclarant ne pas avoir été le conducteur de son véhicule à ce moment précis.
La relaxe sera prononcée.
Peugeot RCZ
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