Posté par Gigi [RS2]  
(IP enregistrée), le 15/04/09 18:01:41
les Gendarmes et à mon avis les Policiers également, sont "assermentés" et à ce titre, ils peuvent relever les infractions dites "au vol" 
S'agissant d'une CONTRAVENTION, "celle-ci fait preuve devant le tribunal de police, jusqu'Ă preuve du contraire" 
Ceci revient à dire que c'est si vous voulez la contester, il vous faut amener la preuve contraire à ce que l'agent a constaté 
Ouf ! pas Ă©vident tout Ă coup....et lĂ , bon courage 
P.S. : D'autre part, il ne faut pas perdre de vue les véhicules, motos banalisés qui circulent sur tous les axes routiers avec des Gendarmes en civil à l'intérieur  Donc, si vous doublez ce type de véhicule,ils ne sont pas obligés de vous intercepter et ils rédigent un "PV au vol" sur un imprimé spécial (liasse) qui relate ce qu'ils constatent 
Ce PV doit mentionner : les noms, prénoms et qualité des agents (OPJ/APJ) qui constatent et dressent le procès-verbal, la date et heure des faits, qu'is circulent à bord de leur véhicule banalisé de service (marque, type), le lieu de constatation de l'infraction avec si possible un PK de référence sur l'axe routier considéré (CD, RN, en ou hors agglomération), sens de circulation du contrevenant, lieu-dit (PK de référence) ensuite les constatations puis envoi du procès-verbal au lieu de résidence du propriétaire du véhicule (suite identification d'après l'immatriculation) pour audition. Ensuite, le PV est transmis auprès de l'OMP compétent (tribunal de Police) pour la phase jugement.
""L'homme le plus heureux est celui qui fait le bonheur d'un plus grand nombre d'autres.""
Diderot
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Désolé mais....
