Posté par S-XVI
(IP enregistrée), le 15/04/09 22:25:12
En ce qui concerne certaines infractions, stipulées à l'article L.121-3 du code de la route (excès de vitesse, respect des distances de sécurité, usage des voies et chaussées réserves a certaines catégories de véhicules, signalisations imposant l'arrêt des véhicules de style Stop/Feux rouge), le titulaire de la CG est redevable de l'amende, même sans interception !
[http://policemunicipale.free.fr/infoscoderoute.htm]
Mais là (je me repète ), dans le cas du franchissement d'une ligne continue, pas d'interception = pv non valable. D'ailleurs, à ce propos, ce qui est écrit dans le lien donné dans un message plus haut est une erreur ("absence de cligno, ligne blanche" ne figurent pas dans l'article de loi pré-cité) même s'il faut garder à l'esprit que le procureur peut décider de poursuivre et de convoquer à l'audience l'agent ayant constaté l'infraction afin qu'il reconnaisse (ou pas) le conducteur. Mais dans l'absolu, je pense pouvoir dire sans me tromper que c'est plutôt rare.
Peugeot RCZ
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