Posté par S-XVI
(IP enregistrée), le 15/04/09 19:01:59
N'importe quel fonctionnaire de Police peut constater une infraction, qu'il soit en service ou pas, tout le monde est d'accord.
N'importe quelle infraction peut être verbalisée au vol.
Mais ensuite, deux cas de figure se présentent :
1) l'agent de Police a clairement identifié le conducteur et pourra le reconnaître ultérieurement.
2) l'agent de Police a constaté l'infraction sans apercevoir le conducteur, et faute d'interception, il suffit de contester le pv pour le voir déclaré invalide.
Il reste possible que suite à cette réclamation, l'OMP convoque au tribunal le contrevenant ainsi que l'agent de Police ayant constaté les faits, afin que ce dernier le reconnaisse, mais dans les faits c'est bien peu probable, surtout s'il s'agit d'un dépassement sur un ligne blanche où l'on a a priori pas l'occasion de voir la tête du conducteur.
Peugeot RCZ
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