Posté par ByGGy 
(IP enregistrée), le 15/04/09 20:38:45
D'après moi, le fait que le km exact de l'infraction ne soit pas précisé sur l'avis de contravention devrait suffir à obtenir la relaxe devant un tribunal de police...
Ce qui m'est arrivé, en bref: dépassement propre à 90km/h devant deux gendarmes, arrêté pour dépassement dangereux en courbe sans visibilité avec véhicules arrivant en face, contestation devant tribunal de police, relaxe parce que le km exact n'était pas précisé donc pas de "preuve" que le dépassement a effectivement été effectué dans une courbe sans visibilité.
Edit: A voir ce que signifie le "C12bis". renseigne toi ptet à la mairie de la commune la plus proche...
Message édité 1 fois. Dernière modification le 15/04/09 20:40:55
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relaxe
