Posté par don.raffi  
(IP enregistrée), le 15/04/09 08:50:26
j'avais bon espoir par rapport à l'intervention de S-XVI...
mais les 2 liens semblent dire plutot le contraire 
en revanche, je croyais qu'il fallait absolument "dénoncer" la personne à qui on a prèté son véhicule. C'est ce que m'a dit un jour un avocat dans une discussion chez des amis, et que selon lui cette loi (qui oblige à la dénonciation sinon c'est pour ta pomme) va à l'encontre de tous les principes du droit et pourtant elle est validée par le conseil d'etat.
qui freine trop tard, ne va plus vite...
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dommage...
