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[help] contester PV pour lieu infraction imprécis
Posté par don.raffi  Profil  e-Mail (IP enregistrée), le 13/04/09 21:45:32


j'ai eu la mauvaise surprise de retrouver la semaine derniere dans ma boite aux lettres un pv pour dépassement de ligne continue (cas 4bis) constaté le matin à 8h.
l'agent a indiqué le nom de la commune et comme lieu de la contravention "C12bis"
la route indiquée est distante d'env. 5 à 10kms (uniquement pour la commune indiquée sur le PV).

j'ai vraiment envie de contester le pv, car à aucun moment je n'ai vu de gendarmes, et meme si j'ai une idée de l'endroit où j'ai effectivement franchi cette fameuse ligne continue, rien sur le PV ne m'en informe!
De plus je ne me suis pas fait arreter sur place et l'agent a tout simplement déposé la prune dans ma boite aux lettres, dans une enveloppe non affranchie et non fermée!
(entre 2 publicités elle aurait très bien pu passer à la poubelle)

j'ai cherché dans les différents forums sans succès quant à cette manière un peu "facile" de coller des pv, mais rien trouvé.

quelqu'un ici aurait-il un élément de réponse quant à mes chances de voir l'infraction (et les 3 points en moins) classée sans suite?



qui freine trop tard, ne va plus vite...


Sujet Vues Ecrit par Posté le
  [help] contester PV pour lieu infraction imprécis 2268 don.raffi 13/04/09 21:45:32
  étrange comme maniere 539 math_67 13/04/09 21:54:17
  c'est tout à fait légal 554 Shreck [Rs2]  Membre RS-Team 13/04/09 22:03:01
  hum... 551 math_67 13/04/09 22:12:41
  Ils sont assermentés 515 Shreck [Rs2]  Membre RS-Team 13/04/09 22:18:42
  faut voir 667 gwen91 13/04/09 22:13:10
  Tu peux remercier Gwen 490 captainkuru 14/04/09 08:05:56
  thanks! 485 don.raffi 14/04/09 09:30:10
  PV invalide 520 S-XVI 14/04/09 19:51:23
  et par délation ? 486 Pedro Lito 14/04/09 19:56:36
  tu peux argumenter stp ? 472 cperso 14/04/09 20:48:13
  Ligne continue 474 S-XVI 14/04/09 21:06:56
  alors là c'est de + en + interessant 418 don.raffi 14/04/09 22:00:50
  Après une recherche rapide sur google 527 liryc 14/04/09 22:06:31
  dommage... 445 don.raffi 15/04/09 08:50:26
  non 452 Shreck [Rs2]  Membre RS-Team 15/04/09 08:55:52
  auto-evasion ! 435 Mowg [RS1] 15/04/09 09:44:48
  reconnaitre le conducteur... 410 don.raffi 15/04/09 10:21:57
  reconnaissance 433 Mowg [RS1] 15/04/09 10:39:09
  ouais et puis... 384 tOO 20/04/09 17:32:11
  relaxe 425 ByGGy 15/04/09 20:38:45
  Désolé mais.... 466 Gigi [RS2] 15/04/09 18:01:41
  ne sois pas désolé ^^ 409 S-XVI 15/04/09 19:01:59
  tout à fait d'accord 434 Shreck [Rs2]  Membre RS-Team 15/04/09 22:05:29
  pas tout à fait ! 456 S-XVI 15/04/09 22:25:12
  Toute personne ... 410 Bretzel 16/04/09 13:00:18
  L121-3 397 Mowg [RS1] 16/04/09 13:35:45
  l'autre problème 394 S-XVI 16/04/09 21:20:23
  amende salée 387 Mowg [RS1] 20/04/09 11:11:22
  mouais... 381 C3RS 21/04/09 17:07:15
  ça depend de la categorie de l infraction 377 Fred_rs1 23/04/09 16:57:16
  Déjà eu pareil -> contesté -> classé sans suite .. 425 RS2 - F1 21/04/09 17:35:07
  Question 407 ynk34 23/04/09 14:17:20
  légende urbaine (nt) 371 S-XVI 23/04/09 16:05:34
  deterrage de post... et maintenant? 403 don.raffi 05/07/10 10:26:54
  Attention ! 434 Shreck [Rs2]  Membre RS-Team 05/07/10 11:00:43
  la merde... 398 don.raffi 05/07/10 11:38:40


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